J'habite Bayonne et j'envisage d'acheter un pavillon.Je souhaite avoir recours à un notaire, qu'en est il des frais ? Les frais de notaire, que l'on règle à cet officier ministériel, comprennent la rémunération qui lui est due, le remboursement de ses frais ainsi que les différents impôts et taxes versés au Trésor public. Le travail du notaire est rémunéré par des émoluments dont le montant est proportionnel au prix de vente. Le notaire perçoit ensuite des émoluments de formalités qui correspondent aux diverses tâches qu'il accomplit vis-à-vis de l'administration telles que la vérification du permis de construire et la demande d'extrait de cadastre. Le tarif est fixé par décret pour chaque type de démarches. Le montant global de ces frais dépend donc des modalités d'acquisition. Le notaire peut également être amené à engager un certain nombre d'autres frais pour le compte de ses clients tels que les frais de géomètre. Ces frais font alors l'objet d'un remboursement par l'acquéreur. Enfin, Il faut savoir que la grande majorité de ce qu'on appelle par néologisme ? les frais de notaire ? est en fait constituée des droits d'enregistrement et autres taxes perçus par l'officier ministériel et reversés par lui au Trésor public. Ces droits s'appliquent au prix de vente et s'ajoutent à eux toutes les charges augmentatives du prix mises à la charge de l'acquéreur.
05.46.42.10.10
47 rue Gambetta